Règlement (CEE) 1570/81 du 11 juin 1981 instituant un droit antiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1570/81 du Conseil, du 11 juin 1981, instituant un droit anti-"dumping" définitif sur le styrène monomère originaire des États-Unis d' Amérique |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L ' OBJET DE DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,
VU LA PROPOSITION PRESENTEE PAR LA COMMISSION APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L ' AR- TICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 ,
- BORG WARNER CHEMICALS ,
- COSDEN OIL AND CHEMICAL COMPANY ,
- COSDEN INTERNATIONAL SALES COMPANY ,
- MONSANTO INTERNATIONAL SALES COMPANY ;
CONSIDERANT , EN CE QUI CONCERNE LE PREJUDICE CAUSE A L ' INDUSTRIE DE LA COMMUNAUTE PAR LES EXPORTATIONS FAISANT L ' OBJET DE DUMPING QUE LA COMMISSION S ' EST EFFORCEE D ' ACTUALISER ET DE REVISER TOUTES LES DONNEES PERTINENTES POUR 1980 ;
- BORG WARNER CHEMICALS ,
- COSDEN OIL AND CHEMICAL COMPANY ,
- COSDEN INTERNATIONAL SALES COMPANY ,
- MONSANTO INTERNATIONAL SALES COMPANY ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :