Règlement (CEE) 2460/88 du 4 août 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Chili
Règlement (CEE) 2460/88 du 4 août 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Chili
Version5 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2460/88 de la Commission, du 4 août 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Chili |
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Version du 5 août 1988 • À jour
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