Règlement d’exécution (UE) 2025/698 du 10 avril 2025 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine aux importations de glutamate monosodique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 du 10 avril 2025 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine aux importations de glutamate monosodique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie
Version12 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/698 de la Commission du 10 avril 2025 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine aux importations de glutamate monosodique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie |
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Version du 12 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Mesures existantes