Règlement (CEE) 1170/89 du 28 avril 1989 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE
Règlement (CEE) 1170/89 du 28 avril 1989 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE
Version29 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1170/89 de la Commission, du 28 avril 1989, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE |
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