Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 294 du 10 octobre 2014)
Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 294 du 10 octobre 2014)
Version26 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 294 du 10 octobre 2014) |
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