RÈGLEMENT (CE) 1992/96 du 17 octobre 1996
RÈGLEMENT (CE) 1992/96 du 17 octobre 1996
Version18 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1992/96 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1996 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 octobre 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)