Règlement (CEE) 2742/74 du 30 octobre 1974 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre destiné vers la République de l'Inde
Règlement (CEE) 2742/74 du 30 octobre 1974 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre destiné vers la République de l'IndeAbrogé
Version1 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2742/74 de la Commission, du 30 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre destiné vers la République de l'Inde |
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