Règlement (CEE) 1677/84 du 14 juin 1984
Règlement (CEE) 1677/84 du 14 juin 1984
Version15 juin 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1677/84 de la Commission du 14 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2484/83 en ce qui concerne le niveau de la caution garantissant l' utilisation du lait écrémé en poudre |
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Version du 15 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 7,
vu le règlement (CEE) no 1822/83 du Conseil, du 30 juin 1983, relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres États membres (3), modifié par le règlement (CEE) no 1003/84 (4), et notamment son article 1er paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: