Règlement (CEE) 2210/79 du 9 octobre 1979 relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur de l' Inde
Règlement (CEE) 2210/79 du 9 octobre 1979 relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur de l' IndeAbrogé
Version14 octobre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2210/79 de la Commission, du 9 octobre 1979, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur de l' Inde |
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Version du 14 octobre 1979 • À jour
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