Règlement (CEE) 3590/81 du 7 décembre 1981
Règlement (CEE) 3590/81 du 7 décembre 1981Abrogé
Version19 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3590/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1721/81 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire cmmunautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1981/1982) |
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Version du 19 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :