RÈGLEMENT (CEE) 3042/91 du 17 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3042/91 du 17 octobre 1991Abrogé
Version21 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3042/91 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3905/90 fixant, pour la campagne 1991, les contingents d' importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d' application par l' Espagne des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche # |
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Version du 21 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 360/86 du Conseil, du 17 février 1986, portant dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 4064/86 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: