Règlement (CEE) 3053/85 du 31 octobre 1985 relatif à la répartition de la deuxième tranche du contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée
Règlement (CEE) 3053/85 du 31 octobre 1985 relatif à la répartition de la deuxième tranche du contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congeléeAbrogé
Version1 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3053/85 de la Commission du 31 octobre 1985 relatif à la répartition de la deuxième tranche du contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée |
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Version du 1 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 105/85 du Conseil, du 14 janvier 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (année 1985) (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: