Règlement (CEE) 545/80 du 3 mars 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux accumulateurs électriques, au plomb, de la sous
Règlement (CEE) 545/80 du 3 mars 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux accumulateurs électriques, au plomb, de la sousAbrogé
Version8 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 545/80 de la Commission, du 3 mars 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux accumulateurs électriques, au plomb, de la sous-position 85.04 A du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-321/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Volkswagenwerk AG contre Hauptzollamt Braunschweig, 6 octobre 1983
—
[…] Or, entretemps, le règlement de la Commission, du 3 mars 1980 (n° 545/80) ( 5 ), avait rétabli, à compter du 8 mars 1980, la perception des droits de douane applicables aux accumulateurs électriques originaires de Yougoslavie.
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Version du 8 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2789/79 DU CONSEIL , DU 10 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE DES PREFERENCES TARIFAIRES POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :