Règlement (CE) 1213/98 du 11 juin 1998
Règlement (CE) 1213/98 du 11 juin 1998Abrogé
Version15 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1213/98 de la Commission du 11 juin 1998 déterminant, pour la campagne 1998, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du premier acompte de cette prime ainsi que le montant d'un acompte sur l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté |
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Version du 15 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil du 25 septembre 1989 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1589/96 (2), et notamment son article 5, paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (4), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: