Règlement (UE) 2020/460 du 30 mars 2020
Règlement (UE) 2020/460 du 30 mars 2020
Version1 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/460 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2020 modifiant les règlements (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013 et (UE) no 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (initiative d’investissement en réaction au coronavirus) |
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Décision • 0
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Commentaires • 4
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Texte du document
Version du 1 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2, son article 177 et son article 178,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation du Comité économique et social européen,
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: