Règlement (CEE) 1052/73 du 17 avril 1973 relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire en exécution de la convention du 18 décembre 1972 avec cet organisme
Règlement (CEE) 1052/73 du 17 avril 1973 relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire en exécution de la convention du 18 décembre 1972 avec cet organismeAbrogé
Version23 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1052/73 du Conseil, du 17 avril 1973, relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire en exécution de la convention du 18 décembre 1972 avec cet organisme |
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Version du 23 avril 1973 • À jour
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