Règlement (CEE) 1203/76 du 21 mai 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres vêtements de dessus, accessoires du vêtement, etc

Version25 mai 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 mai 1976

Date de signature :	21 mai 1976
Date de publication au JOUE :	22 mai 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1203/76 de la Commission, du 21 mai 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres vêtements de dessus, accessoires du vêtement, etc., de coton, des sous- positions tarifaires 60.05 A EX II et EX B, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3002/75 du Conseil du 17 novembre 1975

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Version du 25 mai 1976 • À jour

Règlement (CEE) 1203/76 du 21 mai 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres vêtements de dessus, accessoires du vêtement, etcAbrogé