Règlement (CE) 2068/96 du 29 octobre 1996
Règlement (CE) 2068/96 du 29 octobre 1996Abrogé
Version30 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2068/96 de la Commission du 29 octobre 1996 modifiant les règlements (CE) no 1432/94 et (CE) no 1486/95 établissant les modalités d'application de certains contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 30 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 22,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: