Règlement (CEE) 2571/77 du 21 novembre 1977
Règlement (CEE) 2571/77 du 21 novembre 1977Abrogé
Version4 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2571/77 du Conseil, du 21 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 316/77 portant institution d' un droit anti-"dumping" pour les chaînes pour cycles et motocycles, originaires de T' ai-wan |
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Version du 4 décembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 459/68 DU CONSEIL , DU 5 AVRIL 1968 , RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES PRATIQUES DE DUMPING , PRIMES OU SUBVENTIONS , DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1411/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , SOUMISE APRES AVIS DU COMITE CONSULTATIF PREVU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 459/68 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :