Règlement (CEE) 3591/85 du 18 décembre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 3591/85 du 18 décembre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la CroixAbrogé
Version21 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3591/85 de la Commission, du 18 décembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 21 décembre 1985 • À jour
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