Règlement (CEE) 3540/92 du 8 décembre 1992
Règlement (CEE) 3540/92 du 8 décembre 1992
Version9 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3540/92 de la Commission, du 8 décembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n 3494/92 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 décembre 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)