L’annexe II du règlement (UE) no 442/2011 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2 du Règlement (UE) 878/2011 du 2 septembre 2011
Version3 septembre 2011
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2011 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 19 janvier 2012 |
Décision • 1
[…] En vertu de l'article 2 de la décision 2011/522, les noms de quatre personnes physiques et de trois entités, ‘énumérées à l'annexe de [cette] décision', ont été ajoutés à la liste figurant dans l'annexe de la décision 2011/273. […]
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