Règlement (CEE) 2333/74 du 12 septembre 1974 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, au titre de l' aide alimentaire destinée aux populations déplacées de Chypre
Règlement (CEE) 2333/74 du 12 septembre 1974 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, au titre de l' aide alimentaire destinée aux populations déplacées de ChypreAbrogé
Version16 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2333/74 du Conseil, du 12 septembre 1974, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, au titre de l' aide alimentaire destinée aux populations déplacées de Chypre |
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