Règlement (CEE) 3087/82 du 22 novembre 1982
Règlement (CEE) 3087/82 du 22 novembre 1982Abrogé
Version24 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3087/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2602/82 relevant, pour une partie de la campagne 1982/1983, le calibre minimal des pommes admises à la commercialisationo |
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Version du 24 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 et son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: