Règlement (CEE) 955/74 du 19 avril 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, en tissus de coton, de la position EX 61

Version26 avril 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 avril 1974

Date de signature :	19 avril 1974
Date de publication au JOUE :	23 avril 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 955/74 de la Commission, du 19 avril 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, en tissus de coton, de la position EX 61.05, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973

Voir la source institutionnelle

Version du 26 avril 1974 • À jour

Règlement (CEE) 955/74 du 19 avril 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, en tissus de coton, de la position EX 61Abrogé