Règlement (CEE) 231/92 du 31 janvier 1992 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 231/92 du 31 janvier 1992 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 231/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 février 1992 • À jour
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