Règlement (CEE) 2993/88 du 29 septembre 1988 modifiant que le règlement (CEE) n° 2183/81 portant modalités d' application du régime d' aide pour le coton
Règlement (CEE) 2993/88 du 29 septembre 1988 modifiant que le règlement (CEE) n° 2183/81 portant modalités d' application du régime d' aide pour le cotonAbrogé
Version30 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2993/88 de la Commission du 29 septembre 1988 modifiant que le règlement (CEE) n° 2183/81 portant modalités d' application du régime d' aide pour le coton |
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Version du 30 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4006/87 (1),
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2261/88 (3), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: