Règlement (CEE) 3030/83 du 27 octobre 1983 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 3030/83 du 27 octobre 1983 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version28 octobre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3030/83 de la Commission, du 27 octobre 1983, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 28 octobre 1983 • À jour
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