Règlement (CEE) 2041/92 du 22 juillet 1992 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de poires en provenance d'Espagne
Règlement (CEE) 2041/92 du 22 juillet 1992 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de poires en provenance d'Espagne
Version23 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2041/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de poires en provenance d'Espagne |
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Version du 23 juillet 1992 • À jour
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