Règlement (CEE) 1802/70 du 3 septembre 1970 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1802/70 du 3 septembre 1970 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version4 septembre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1802/70 de la Commission, du 3 septembre 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 4 septembre 1970 • À jour
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