Règlement (CEE) 193/70 du 2 février 1970 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires
Règlement (CEE) 193/70 du 2 février 1970 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautairesAbrogé
Version3 février 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 193/70 de la Commission, du 2 février 1970, établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires |
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Version du 3 février 1970 • À jour
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