Règlement (UE) 2025/2240 du 5 novembre 2025
Règlement (UE) 2025/2240 du 5 novembre 2025
Version26 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2240 de la Commission du 5 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1442 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l’acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées |
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Texte du document
Version du 26 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, second alinéa, point a),
considérant ce qui suit: