Reglement (CE) 1048/2006 du 10 juillet 2006
Reglement (CE) 1048/2006 du 10 juillet 2006Abrogé
Version11 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2006 |
| Titre complet : | Reglement (CE) n o 1048/2006 de la Commission du 10 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2185/2005 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2006 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine |
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Version du 11 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: