Règlement (CEE) 1738/79 du 3 août 1979 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, par le règlement (CEE) n° 2470/78 pour certains bois contre

Version15 août 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 août 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	3 août 1979
Date de publication au JOUE :	8 août 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1738/79 du Conseil, du 3 août 1979, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, par le règlement (CEE) n° 2470/78 pour certains bois contre-plaqués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun

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Version du 15 août 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1738/79 du 3 août 1979 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, par le règlement (CEE) n° 2470/78 pour certains bois contreAbrogé

Sur le règlement :

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