Règlement (CEE) 2963/75 du 12 novembre 1975 modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 2963/75 du 12 novembre 1975 modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version13 novembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2963/75 de la Commission, du 12 novembre 1975, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 13 novembre 1975 • À jour
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