Règlement (CEE) 1561/92 du 18 juin 1992
Règlement (CEE) 1561/92 du 18 juin 1992Abrogé
Version19 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1561/92 de la Commission, du 18 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance applicable aux importations de saumon atlantique |
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Version du 19 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3687/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 27 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: