Règlement (CEE) 1107/78 du 26 mai 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1107/78 du 26 mai 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Comité international de la CroixAbrogé
Version27 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1107/78 de la Commission, du 26 mai 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide |
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Version du 27 mai 1978 • À jour
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