Règlement (CEE) 22/87 du 5 janvier 1987
Règlement (CEE) 22/87 du 5 janvier 1987
Version6 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 22/87 de la Commission, du 5 janvier 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Pologne |
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Version du 6 janvier 1987 • À jour
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