Règlement (CE) 2544/95 du 30 octobre 1995 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1995/1996
Règlement (CE) 2544/95 du 30 octobre 1995 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1995/1996Abrogé
Version1 novembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2544/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1995/1996 |
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Version du 1 novembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: