Règlement (CEE) 3642/89 du 5 décembre 1989
Règlement (CEE) 3642/89 du 5 décembre 1989
Version6 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3642/89 de la Commission, du 5 décembre 1989, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 6 décembre 1989 • À jour
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