Règlement (CEE) 2257/80 du 27 août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuirs et peaux chamoisés, de la position 41

Version1 septembre 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 septembre 1980

Date de signature :	27 août 1980
Date de publication au JOUE :	29 août 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2257/80 de la Commission, du 27 août 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuirs et peaux chamoisés, de la position 41.06 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 1 septembre 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2257/80 du 27 août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuirs et peaux chamoisés, de la position 41Abrogé