Règlement (CEE) 1009/89 du 17 avril 1989 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l'espèce bovine, relevant du code NC 0206 29 91 (1989)
Règlement (CEE) 1009/89 du 17 avril 1989 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l'espèce bovine, relevant du code NC 0206 29 91 (1989)Abrogé
Version22 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1009/89 du Conseil du 17 avril 1989 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l'espèce bovine, relevant du code NC 0206 29 91 (1989) |
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Version du 22 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: