Règlement (CEE) 1814/90 du 29 juin 1990 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Règlement (CEE) 1814/90 du 29 juin 1990 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Version30 juin 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1814/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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Version du 30 juin 1990 • À jour
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