Règlement (CE) 1864/2005 du 15 novembre 2005
Règlement (CE) 1864/2005 du 15 novembre 2005Abrogé
Version19 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1864/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'IFRIC 1 et les IAS 32 et 39 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 19 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: