Règlement (CE) 727/2008 du 24 juillet 2008
Règlement (CE) 727/2008 du 24 juillet 2008Abrogé
Version30 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 727/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 130/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine |
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Version du 30 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après «le règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
1. MESURES EN VIGUEUR