Règlement (CE) 546/95 du 10 mars 1995 portant troisième modification du règlement (CE) n° 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne
Règlement (CE) 546/95 du 10 mars 1995 portant troisième modification du règlement (CE) n° 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en AllemagneAbrogé
Version11 mars 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 546/95 de la Commission du 10 mars 1995 portant troisième modification du règlement (CE) n° 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne |
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Version du 11 mars 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: