Règlement (CEE) 642/71 du 26 mars 1971
Règlement (CEE) 642/71 du 26 mars 1971
Version29 mars 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 642/71 de la Commission, du 26 mars 1971, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le deuxième trimestre de l'année 1971, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil |
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Version du 29 mars 1971 • À jour
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