Règlement (CEE) 1933/88 du 1er juillet 1988 relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 1624/88
Règlement (CEE) 1933/88 du 1er juillet 1988 relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 1624/88
Version2 juillet 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1933/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 1624/88 |
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