Règlement d'exécution (UE) 2017/2272 du 8 décembre 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 décembre 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	8 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	9 décembre 2017
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2017/2272 de la Commission du 8 décembre 2017 inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [«Kabanosy staropolskie» (STG)]

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Version du 29 décembre 2017 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017