Rectificatif au règlement (CE) n o 508/1999 de la Commission du 4 mars 1999 modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ( JO L 60 du 9.3.1999 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 508/1999 de la Commission du 4 mars 1999 modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ( JO L 60 du 9.3.1999 )
Version19 novembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 508/1999 de la Commission du 4 mars 1999 modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ( JO L 60 du 9.3.1999 ) |
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